Sénégal/ Indemnisation des dommages causés par les accidents transfrontaliers: La Carte Brune CEDEAO, élément de facilitation

 

Par Massaer DIA

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’actions 2021, le Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO a organisé  jeudi 21 Août 2021 un atelier de partage et  d’’Information portant sur le rappel de l’arrêté ministériel rendant obligatoire la délivrance de la Carte brune CEDEAO, un élément facilitateur dans le processus d’indemnisation des dommages causés par les accidents transfrontaliers.

Le Système d’Assurance  Carte Brune, a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Et l’objectif principal  du système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO.

Ousmane Sy, commissaire contrôleur à la direction des assurances, représentant le directeur de l’assurance, a souligné : « Il convient de rappeler, en cette occasion, les objectifs visés par les Chefs d’Etats et de Gouvernement de notre espace communautaire, à travers le Protocole CEDEAO signé le 29 mai 1982 à Cotonou, en terre béninoise, objectifs qui se résument en trois grands axes que sont :  permettre une libre circulation des usagers de la route pour une réelle intégration régionale, assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière transfrontalière une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents,  encourager le développement des échanges commerciaux et du tourisme entre les pays de l’espace communautaire ».

Il estime par ailleurs que dans le cadre de son plan d’action 2021,  le Bureau National Sénégalais de la carte Brune CEDEAO, a pris l’initiative d’organiser une campagne de communication, d’information et de sensibilisation envers les assurés, les partenaires, les producteurs et régleurs de sinistres pour rappeler l’arrêté ministériel rendant obligatoire la délivrance systématique de l’attestation d’assurance carte Brune.

Quant à Oumy Niang Touré, Présidente du Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO, elle avance : « Ce séminaire d’information et de sensibilisation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Actions 2021 du Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO, dont vous êtes tous Membres, et revêt une importance capitale, car elle traduit l’implémentation de la vision communautaire de la Carte Brune, comme instrument catalyseur de l’intégration sous-régionale, à travers la facilitation de la libre circulation des personnes et des biens au sein des Etats Membres de la CEDEAO ».

Selon Mme Touré, ce séminaire a pour but : d’informer et d’échanger sur les procédures de gestion des sinistres transfrontaliers, afin de garantir un règlement prompt, diligent et équitable des sinistres.

Les bases de l’indemnisation sont jetées, les victimes n’attendent que sa mise en œuvre.

 

 

 

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