Togo/ Le Traité sur la charte de l’Energie et le Règlement de Différends entre investisseurs et Etats : prochain ‘‘gros’’ chantier de l’ONG ADT

Par Julien EVEGNON

 

Il ne fait l’ombre d’aucun doute que la signature ou non des traités internationaux, a parfois de graves conséquences sur l’avenir des pays. Parmi ces conventions, on peut citer le Traité sur la charte de l’Energie (TCE) et le Règlement de Différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Lors d’une conférence virtuelle et en présentiel animée ce vendredi 3 décembre 2021, l’ONG Amis de la Terre-Togo et son homologue Amis de la Terre-Ghana annoncent un plaidoyer en vue de résoudre définitivement la question.

Cette conférence a réuni une trentaine de participants issus de la société civile et des médias. Le sujet du jour est d’ailleurs évocateur du vaste chantier qui attend l’ONG ADT: « Les impacts/impacts potentiels du en Afrique: Impacts sur le développement, la souveraineté et la capacité de gouvernance des États ». Le chantier implique outre la question des multinationales, celle de l’arbitrage.

‘‘Un document de plaidoyer avec des impacts documentés de l’application du TCE et du régime ISDS sera produit. Il sera édité, multiplié et distribué à plusieurs partenaires afin de démanteler lesdits traités’’, a annoncé les organisateurs.

Dans sa communication Kokou Elorm AMEGADJE, le Président par Intérim de l’ONG ADT a ressassé quelques cas concrets de litiges soumis au régime Règlement de Différends entre investisseurs et Etats (RDIE) sur le plan international. Et même si de pareils cas ne sont pas encore signalés au Togo, il urge de sensibiliser sur les tenants et les aboutissants d’un tel sujet.

Pour l’ONG ADT et ses partenaires il s’agira dans les prochains jours de sortir une stratégie de plaidoyer pour mettre fin à l’ISDS, au Traité sur la Charte de l’énergie, principe acquis à la dernière COP 26 de Glasgow en Ecosse.

D’autres rencontres sont attendues dans les prochains temps afin de définir les stratégies pour combattre le Traité sur la charte de l’Energie et définir un Règlement de Différends entre investisseurs et Etats en faveur du développement durable.

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