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Togo/Foncier: La collectivité AVOUSSOU dépossédée de son domaine ancestral, l’arbitrage de la cour d’appel attendu

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Togo/Foncier: La collectivité AVOUSSOU dépossédée de son domaine ancestral, l’arbitrage de la cour d’appel attendu

Par Julien EVEGNON

 

L’affaire se déroule à Akato-Avoémé dans le canton d’Aflao-Sagbado, Commune du Golfe 7. Deux collectivités à savoir les Massémé et les Avoussou se disputent 93 hectares qui jadis appartenaient à leurs ancêtres. Qui va l’emporter ? S’il apparaît aujourd’hui que les Massémé ont pris l’ascendant eu égard au délibéré de la cour suprême en 2017, l’affaire a depuis connu un nouveau rebondissement avec le sursis de la cour d’appel rendu en Novembre 2021. Tout est à refaire dans ce dossier.

‘‘Nous en appelons au chef de l’Etat et aux instances judiciaires du Togo pour une justice équitable et correcte dans le différend foncier qui nous oppose aux Massémé. Si les autorités togolaises veulent la paix, il faut que les deux parties respectent la décision de la justice ’’, a indiqué Komlanvi HEGNON, le porte-parole de la collectivité Avoussou, lors d’une conférence de presse tenue ce samedi 22 janvier à Lomé.

Comment en est-on arrivé là ? Un bref retour sur les faits.

Août 2005, le conflit foncier opposant les Massémé aux Avoussou est renvoyé plusieurs fois en délibéré. Il n’a été clôturé que le 8 février 2011. Ce n’est finalement que le 2 décembre 2011 que le Tribunal de Première Instance de Lomé après examen a décidé d’attribuer 54 hectares de la parcelle disputée à la collectivité Avoussou. Le camp adverse s’est vu attribué les 39 hectares restants. Et ce n’est pas tout.

Non contente de ce partage, la collectivité Massémé demande et obtient d’une décision judiciaire rendue le 29 mars 2017, la totalité de la parcelle disputée soit les 93 hectares. En ce moment là, les Avoussou perdent tout et se retrouvent sans propriété foncière.

Nouveau rebondissement dans cette affaire, le 19 Novembre 2021, le président de la Cour d’Appel de Lomé Kokou Amégboh WOTTOR ordonne le sursis de la dernière décision. En clair, la cour d’appel doit prononcer une prochaine décision pour confirmer ou infirmer le droit de propriété sur les 93 hectares de terrain litigieux.

‘‘Si nous en appelons au chef de l’état, c’est que la paix dans la zone est menacée. Les Massémé continuent chaque jour d’exécuter des travaux sur les terrains litigieux. Ils ont même, pas plus tard que la semaine dernière, planté des bornes devant nos maisons. Nous sommes togolais comme tout le monde. Nous ne pouvons pas accepter d’être arbitrairement pourchassés par nos frères alors qu’il y a une décision judicaire qui ordonne le sursis,  a confié Tavina Kwami, mandataire de la collectivité Avoussou.

Une chose est sûre, la confusion est totale et bien malin celui qui peut prédire l’issue finale de ce litige foncier. Après la sortie de la collectivité Massémé, c’est au tour des Avoussou de donner leur version. A la justice donc de départager les deux protagonistes. Ici comme ailleurs au Togo, le foncier reste un véritable défi!

 

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